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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
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Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
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Santé en laboratoire - 12/04/2007
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Chantix en Espagne - 11/04/2007
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J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
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SAS fumeur - 09/04/2007
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Village-vacance 2 - 09/04/2007
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Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
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Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ?
Je travaille comme préposé (ramasser panier, emballer) et je me demande si mon patron a le droit de m’obliger a aller dans la zone des fumeurs pour vider les cendrier plein (elle est extérieure) et aussi ceux qui sont à coté des entrées et sorties.
Si je refuse, peut-il me donner un avis disciplinaire (je suis syndiqué).
Merci de votre temps . P.S. je ne fume pas
L’interdiction de fumer codifiée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique ne s’applique pas dans les espaces extérieurs.
Nous ne vous conseillons pas de refuser cette tâche car il vous faudrait prouver qu’elle nuit à votre santé, ce qui ne sera pas facile à démontrer.