L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Mais la loi prévoit que le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Il faut donc commencer par une démarche amiable auprès de vos voisins par LRAR en leur rappelant qu’ils ont l’obligation d’assurer l’étanchéité de leurs locaux. Si cette démarche n’aboutit pas, vous devrez assigner ces-derniers devant le tribunal d’instance pour trouble du voisinage, mais il sera nécessaire d’apporter des preuves (divers témoignages, constat d’huissier). Sachez que le juge statuera souverainement en fonction de la crédibilité des preuves offertes.