Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? Sur celle-ci, il y a tout sauf le mot « chicha » ou apparenté...Y aurait-il un intérêt à ne pas le mettre ? Y est-il contraint ?

Réponse :

La possibilité de fumer la chicha dans un débit de boisson ne fait pas l’objet d’une obligation d’affichage. Cet affichage peut même être considéré comme un délit s’il est constitutif d’une promotion en faveur du tabac (Article L3511-3 du code de la santé publique)

L’organisation d’un bar à chicha implique le respect de normes très précises qui sont rarement respectées. Ceux qui se trouvent dans cette situation peuvent effectivement avoir intérêt à ne pas trop le faire savoir !

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