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loi sur la cigarette Imprimer la question

Est-il vrai que si un bar devient un club privé il peut rester un bar fumeur ?
Réponse :
  • La circulaire du Ministre de la santé exclue cette hypothèse qui pouvait éventuellement être évoquée, bien que discutable, avant le 26 novembre 2006.
  • Si, par contre, un individu mettait un local non commercial à la disposition de ses amis fumeurs de pipes, le décret ne s’y appliquerait pas.
GA 

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