• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 | 3870 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

loi sur la cigarette Imprimer la question

Est-il vrai que si un bar devient un club privé il peut rester un bar fumeur ?
Réponse :
  • La circulaire du Ministre de la santé exclue cette hypothèse qui pouvait éventuellement être évoquée, bien que discutable, avant le 26 novembre 2006.
  • Si, par contre, un individu mettait un local non commercial à la disposition de ses amis fumeurs de pipes, le décret ne s’y appliquerait pas.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle