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Questions-réponses
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Offrir un cigare - 23/05/2007
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Tabac des voisins - 22/05/2007
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Fumer sur le parking - 22/05/2007
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Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
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La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
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Temps de pause - 20/05/2007
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Temps de pause - 18/05/2007
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Nuisance en immeuble - 17/05/2007
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Fumeuse handicapée - 17/05/2007
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Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
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Réponse :
GA
- La circulaire du Ministre de la santé exclue cette hypothèse qui pouvait éventuellement être évoquée, bien que discutable, avant le 26 novembre 2006.
- Si, par contre, un individu mettait un local non commercial à la disposition de ses amis fumeurs de pipes, le décret ne s’y appliquerait pas.