- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
les paquets FUN
L’AFP, l’HUMANITE, et LA CROIX annoncent que la justice a interdit à la Seita d’importer et de distribuer des paquets de cigarettes de la marque Lucky Strike vendus dans des étuis en caoutchouc noir et portant une inscription considérée comme une « publicité illicite » pour le tabac.
L’AFP qui indique que cette décision a été prise par le TGI de Paris après saisine du Comité national contre le tabagisme, souligne que le message figurant à l’intérieur du porte cigarette vante « le goût moelleux » et « unique » de la « recette » du cigarettier BAT. D’après l’ordonnance rendue par le tribunal, ces « paquets noirs constituent une forme de propagande ou de publicité illicite en faveur du tabac, interdite par la loi » d’où sa décision d’interdire à la Seita, filiale de distribution du groupe Altadis, d’importer et de distribuer ces paquets de cigarettes. Me Francis Caballero, avocat du CNTC, qui parle de « victoire historique » même si la quasi totalité des paquets vendus depuis mars a été écoulée, affirme que « le CNCT dispose désormais du pouvoir de faire interdire tout paquet fabriqué dans un pays de l’UE (...), validé par les douanes avec leur laxisme habituel, et qui serait manifestement illicite et contraire à la loi Evin ». D’après l’agence, la Seita n’entend pas faire appel de cette ordonnance car selon son avocat, Me Dauzier, seul le message est visé et non « la nature de l’emballage ».