- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
-
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
-
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
-
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
-
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
0 ...
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
les fumeurs à l’hôpital
Je vous ai envoyé un message aujourd’hui et j’ai omis de vous demander de me transmettre les coordonnées de Monsieur le Ministre de la Santé afin d’expédier un courrier lui signalant la non application de la loi non-fumeurs dans des lieux aussi concernés que les hôpitaux. Merci d’avance .Réponse :
Profitez du dialogue avec le ministre en direct le 1er février à 18 heures
GA