- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Concurrence déloyale - 19/05/2008
-
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
-
Cigarette électronique - 09/05/2008
-
Liens inactifs - 07/05/2008
-
Publicité cachée ? - 07/05/2008
-
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
-
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
-
Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 5505
Voir l'ensemble des questions
les fumeurs à l’hôpital
Je vous ai envoyé un message aujourd’hui et j’ai omis de vous demander de me transmettre les coordonnées de Monsieur le Ministre de la Santé afin d’expédier un courrier lui signalant la non application de la loi non-fumeurs dans des lieux aussi concernés que les hôpitaux. Merci d’avance .Réponse :
Profitez du dialogue avec le ministre en direct le 1er février à 18 heures
GA