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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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le tabac en entreprise ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je voulais savoir s’il était possible de fumer en dehors des locaux d’une entreprise privée, c’est à dire sur le parking, Si oui, l’employeur peut-il l’interdire ?
Ou s’il est nécessaire de sortir de l’enceinte cloturée de l’entreprise.
Merci de votre réponse
Réponse :
GA
- Le code de la santé publique n’interdit pas de fumer dans les parties non couvertes de l’entreprise.
- L’employeur est en droit d’ékargir l’interdiction à tous les emplacements qui sont sous son autorité.
- Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.