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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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le bar du passage à Lyon
Allez voir un soir le bar du passage à Lyon dans le centre il n’y a presque que des fumeurs ! c’est odieuxRéponse :
DL
Si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans un café ou un restaurant, il faut déposer une plainte au commissariat de police dont il dépend. Si cela n’est pas suffisant, on pourra également déposer une plainte auprès du procureur de la République en précisant que la démarche initiale n’a pas été suivie d’effets.
Ne pas hésiter pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)