- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
-
Lieu de travail - 07/10/2002
-
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
-
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
-
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
-
Salle des professeurs - 27/09/2002
-
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
-
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
-
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
-
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
-
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
-
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
0 ...
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
... 5505
Voir l'ensemble des questions
la chicha électronique sans nicotine est-il possible de la fumer dans une boite de nuit au milieu de non-fumeur ? 
Bonjour
Je voudrais avoir des renseignements sur le sujet de la chicha électronique (donc avec des cartouches de liquide sans nicotine).
Alors, j’ai un ami qui a une boîte de nuit et j’aimerais pouvoir louer mes chichas électroniques dans son établissement.
Qu’elles sont les normes à avoir pour ne pas avoir de soucis avec la justice ?
Pouvons-nous fumer dans la salle au milieu des non fumeurs ?
Merci
La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit de vapotage au titre de l’article L.3511-1 du Code de la Santé publique
A cet égard, il n’est donc pas possible d’envisager de pouvoir la consommer dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article l.3513-6 du même code
Il est important de comprendre que la boite de nuit à laquelle vous faites référence est avant tout un lieu de travail dont la définition selon l’INSEE, est la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.
L’article L.3513-19 (http://legimobile.fr/fr/lr/code/san... ) précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6.
Pour l’heure, ce décret devrait être promulgué très certainement courant novembre.
