« l’Etat complice de meurtre ? » 

« l’Etat complice de meurtre ? » interroge en titre Libération. Le journal qui relève que selon l’inscription découlant d’une directive européenne la cigarette « tue » souligne qu’elle reste en vente libre et que « des avocats ont été contactés par des fumeurs désireux d’attaquer l’Etat sur ce thème ». Pour éclairer le débat, le quotidien a demandé l’ avis de juristes.

Dominique Chagnollaud, professeur de droit qui juge l’inscription « extrêmement maladroite » pense que l’on peut s’attendre « à un contentieux débridé sur la question » et s’interroge sur « la légèreté de ceux qui diffusent cette hyperinformation tout en ayant le monopole public de la vente ».

Hervé Témine, avocat, estime que l’on ne peut « pas attaquer l’Etat pénalement en raison de la loi Fauchon qui rend impunissables les délits non intentionnels » tout en considérant qu’au civil « il y aura nécessairement des procédures engagées (…) de la responsabilité de l’Etat vis à vis des fumeurs ». Selon lui « la logique ridicule du juridisme, risque de se retourner » contre l’Europe et le ministre de la Santé qui font apposer « fumer tue » pour « prévenir leur responsabilité » et ce faisant « aggravent leur cas ».

D’après Bernard Bouloc, professeur de droit, « C’est un avertissement extrêmement brutal et mensonger, puisqu’il laisse à penser qu’à peine la cigarette allumée, le fumeur va tomber raide mort ». L’universitaire affirme qu’à l’inverse de l’affaire du sang contaminé où la Cour a jugé que les ministres n’avaient pas connaissance du danger des transfusions, les responsables « ne pourront pas se retrancher derrière leur ignorance, en raison justement de ce « fumer tue » qu’ils ont fait eux même apposer sur les paquets » Il considère aussi que si une action s’engage elle « devrait se situer devant la Cour du Luxembourg puisqu’il s’agirait d’attaquer une directive européenne ».

Daniel Soulez – Larivière, avocat, assure « qu’aucun juge ne se mettra en travers de la politique de santé publique des Etats membres » mais il « voit dans ce « fumer tue » le symbole de sociétés complètement déréglées qui ne parviennent à s’ordonner et à rendre les gens raisonnables que grâce à des moyens excessifs ». Et il ajoute « pourquoi ne pas porter le même avertissement sur les bouteilles d’alcool, les avions ou les voitures ? ».