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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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je travaille dans une crèche.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
je travaille dans une crèche. Quand j’ai des longues journées continues, il nous paye donc une pause de 20 minute mais nous devons manger avec les enfants et il ne veulent pas que nous sortions fumer. Ont-ils le droit car ça reste dans notre temps de pause ?
Merci
On ne peut pas priver un salarié de son droit à respirer ou à évacuer ses urines. Par contre, fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle que l’on ne peut exercer que dans le respect des lois en vigueur.
L’interdiction de fumer s’applique dans l’enceinte des établissements qui accueillent des mineurs, y compris dans les espaces non couverts. Il vous y est donc interdit de fumer en présence des enfants.
Il semblerait également que l’employeur, au titre de l’article L. 212-4 du code du travail [1] soit en droit d’exiger votre présence pendant les pauses rémunérées, ce qui ne vous permet pas de vaquer à vos occupations personnelles pendant la dite pause.
Dans cette situation, seule la négociation pourrait vous permettre de trouver un terrain d’entente. Toutefois, ne maitrisant pas parfaitement le code du travail, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la représentation du personnel sur les conditions contractuelles dans lesquelles cette pause peut être éventuellement prise à l’extérieur de l’établissement.