je travaille dans une crèche..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Bonjour,

je travaille dans une crèche. Quand j’ai des longues journées continues, il nous paye donc une pause de 20 minute mais nous devons manger avec les enfants et il ne veulent pas que nous sortions fumer. Ont-ils le droit car ça reste dans notre temps de pause ?

Merci

Réponse :

On ne peut pas priver un salarié de son droit à respirer ou à évacuer ses urines. Par contre, fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle que l’on ne peut exercer que dans le respect des lois en vigueur.

L’interdiction de fumer s’applique dans l’enceinte des établissements qui accueillent des mineurs, y compris dans les espaces non couverts. Il vous y est donc interdit de fumer en présence des enfants.

Il semblerait également que l’employeur, au titre de l’article L. 212-4 du code du travail [1] soit en droit d’exiger votre présence pendant les pauses rémunérées, ce qui ne vous permet pas de vaquer à vos occupations personnelles pendant la dite pause.

Dans cette situation, seule la négociation pourrait vous permettre de trouver un terrain d’entente. Toutefois, ne maitrisant pas parfaitement le code du travail, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la représentation du personnel sur les conditions contractuelles dans lesquelles cette pause peut être éventuellement prise à l’extérieur de l’établissement.

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