- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien
Je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien dans les lieu fermés supposés non fumeur. Presque aucun couloir ou hall n’est épargné. Il est devenu impossible d’éviter la fumée pour accéder aux salles de cours.
Je souhaite faire pression sur l’administration. Comment faire ?
Merci d’avance pour votre aide. Hélène
Oui, l’Éducation Nationale donne souvent le mauvais exemple en matière de protection contre le tabagisme. La loi EVIN y est souvent peu respectée et ceux qui ont le pouvoir disciplinaire dans l’Établissement ignorent, ou feignent d’ignorer, leurs obligations contenues dans le décret _92-478 du 29 mai 1992.
Il faut cependant remarquer que les non-fumeurs, bien que majoritaires, manifestent rarement leur volonté de ne pas subir le tabagisme des autres. Laxisme ? crainte de se voir tourné en dérision ? Si vous voulez « faire pression » sur l’administration, il vous faut avoir une parfaite connaissance de la loi EVIN , de son décret d’application et de l’esprit de cette loi : DNF peut vous y aider.
Vous ne devez pas vous tromper de cible : le seul vrai responsable de la grande pagaille que vous décrivez, c’est le chef d’établissement, ou dans une moindre mesure les professeurs auxquels il délègue une partie de son pouvoir disciplinaire. Le document-joint « Loi EVIN, pourquoi s’applique-t-elle si difficilement », vous aidera à dénouer l’écheveau des responsabilités.
Il va vous falloir aussi mobiliser les non-fumeurs et recueillir quelques certificats recommandant, pour raisons médicales, d’éviter les ambiances enfumées : Les médecins constatent quotidiennement des maladies intimement liées à l’absorption de fumée de tabac. Vous pourrez alors, avec calme et fermeté, soumettre au chef d’Établissement une requête fondée sur des textes de loi que « nul n’est censé ignorer ».
Si cette démarche s’avérait inopérante, une association habilité à cet effet pourrait alors prendre votre relais et déposer plainte devant une juridiction compétente.
Merci pour la confiance que vous nous témoignez et n’omettez pas de remplir le formulaire de dépôt de plainte joint : vos réponses alimenteront une enquête qui doit être remise à la Direction Générale de la Santé