- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Convention collective - 23/01/2004
-
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
-
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
-
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
-
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
-
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
-
La DNF - 17/01/2004
-
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
-
Galerie marchande - 15/01/2004
-
Tabagisme passif - 15/01/2004
-
Action - 14/01/2004
-
Restaurants - 14/01/2004
-
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
-
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
0 ...
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
... 5505
Voir l'ensemble des questions
du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux..
Bonjour,
Je fais partie d’une société de métallurgie de 30 salariés environ celle-ci est composée d’un atelier de chaudronnerie (donc soudure à électrode enrobée ; argon ; meulage ...)
Le reste du personnel est sur les chantiers.
Avant, nous pouvions fumer à l’extérieur de l’enceinte et du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux qui on justifié une dépression et (je cite : « un pétage de câble »)
Doit-il être ferme pour l’ensemble des salariés, y compris les bureaucrates ou bien doit il être tolérant pour que nous, ouvriers, ne « pétions pas un câble » ?
Merci
Il faut, en premier lieu, s’imprégner d’un principe essentiel : la pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut donc pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.
Si vous estimez être victime d’une mesure inéquitable concernant ces pauses à l’extérieur de l’entreprise, vous pouvez soumettre votre récrimination aux représentants du personnel ou au Conseil de prud’hommes.