- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
-
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
-
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
-
Marketing - 19/10/2004
-
Enfumée au bureau - 18/10/2004
-
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
-
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
-
Enfumée au travail - 15/10/2004
0 ...
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
... 5505
Voir l'ensemble des questions
du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je fais partie d’une société de métallurgie de 30 salariés environ celle-ci est composée d’un atelier de chaudronnerie (donc soudure à électrode enrobée ; argon ; meulage ...)
Le reste du personnel est sur les chantiers.
Avant, nous pouvions fumer à l’extérieur de l’enceinte et du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux qui on justifié une dépression et (je cite : « un pétage de câble »)
Doit-il être ferme pour l’ensemble des salariés, y compris les bureaucrates ou bien doit il être tolérant pour que nous, ouvriers, ne « pétions pas un câble » ?
Merci
Il faut, en premier lieu, s’imprégner d’un principe essentiel : la pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut donc pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.
Si vous estimez être victime d’une mesure inéquitable concernant ces pauses à l’extérieur de l’entreprise, vous pouvez soumettre votre récrimination aux représentants du personnel ou au Conseil de prud’hommes.