- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme : les jeunes influencés par leurs amis - 22/08/2017
-
Tabac, les raisons d’une addiction - 17/08/2017
-
Un paquet à 10 euros dès 2018 ? - 19/07/2017
-
La Chicha : decryptage - 14/07/2017
-
Le tabagisme passif redevient la norme au cinéma - 14/07/2017
-
La hausse des prix est la mesure la plus efficace - 11/07/2017
-
Tabagisme : Les sinus mettent 10 ans à s’en remettre - 10/07/2017
-
Décès de Simone Veil - 30/06/2017
-
Près d’un cancer sur deux pourrait être évités - 25/06/2017
0 ...
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
... 3525
conseil général du Nord condamné pour tabagisme passif
Aujourd’hui, Patrick Renard ne parle que grâce à un implant phonatoire. Ce retraité a remporté, voilà deux mois, son procès contre son ancien employeur, le conseil général du Nord. à qui il reprochait d’avoir été exposé à la fumée de tabac sur son lieu de travail entre 1990 et 2001. Victime de tabagisme passif, il a été opéré du larynx en 2003 et neuf ans sans pouvoir parler. Sa malchance, c’est d’avoir côtoyé des fumeurs dans les trois services où il a travaillé. « L’administration n’a pris aucune mesure tendant à faire respecter le règlement interdisant de fumer dans les lieux de travail », précise le tribunal administratif de Lille.
Patrick Renard est la deuxième personne indemnisée pour cette faute en France. « Je regrette que le conseil général ait attendu le délai légal de deux mois après la condamnation pour me verser cette indemnité », s’indigne Patrick Renard. Il a finalement touché 15.000€ après six ans de procédures judiciaires.