- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
conseil général du Nord condamné pour tabagisme passif ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Aujourd’hui, Patrick Renard ne parle que grâce à un implant phonatoire. Ce retraité a remporté, voilà deux mois, son procès contre son ancien employeur, le conseil général du Nord. à qui il reprochait d’avoir été exposé à la fumée de tabac sur son lieu de travail entre 1990 et 2001. Victime de tabagisme passif, il a été opéré du larynx en 2003 et neuf ans sans pouvoir parler. Sa malchance, c’est d’avoir côtoyé des fumeurs dans les trois services où il a travaillé. « L’administration n’a pris aucune mesure tendant à faire respecter le règlement interdisant de fumer dans les lieux de travail », précise le tribunal administratif de Lille.
Patrick Renard est la deuxième personne indemnisée pour cette faute en France. « Je regrette que le conseil général ait attendu le délai légal de deux mois après la condamnation pour me verser cette indemnité », s’indigne Patrick Renard. Il a finalement touché 15.000€ après six ans de procédures judiciaires.