• Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
• Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
• Voisins fumeurs, que faire ?  - 04/02/2015
• Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ?  - 04/02/2015
• Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ?  - 30/01/2015
• Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
• Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
• Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
• Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
• Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ?  - 27/01/2015
• Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
• Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
• Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
• Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
• Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

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