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bar à chicha : Demande d’information sur les normes à respecter pour l’installation d’extracteur de fumée Imprimer la question

Bonjour,

J’habite la ville de Corbeil-Essonnes qui a vu l’installation il y a 4 ans d’un certain nombre de bars à chichas.

Nous vous avons contacté en 2012 et avons pu, grâce à vos conseils et vos informations, mieux comprendre ce qu’était ce commerce...

Nous avons créé un collectif d’habitants du quartier et depuis, nous donnons régulièrement des nouvelles de l’évolution des pratiques de ces bars à chichas à notre maire.

Des trois bars à l’époque installés, deux restent en place.

L’un a vu sa fréquentation grandement baisser, ce qui a entrainé le retour d’un certain calme.

L’autre reste aussi en activité.

Des travaux y ont été effectué pour l’installation d’un extracteur de fumées.

Cependant, la grille d’extraction a été posée en façade, face à la rue...Les odeurs flottent donc dans l’air de façon accrue !

Notre collectif souhaite savoir si vous avez des informations, la connaissance de textes de lois concernant les mises aux normes des installations des extracteurs de fumées, quelles autorisations il faut avoir, les conformités pour leur installation.

D’avance, au nom du collectif, je vous remercie pour votre aide.

Très cordialement.

C.B.L

Réponse :

Nous gardons en mémoire, les contacts que nous avions eu avec vous lors de la création de votre collectif en raison des problèmes occasionnés lors de la création de ces bars à chicha.

Nous aimons à rappeler que tout établissement recevant du public et disposant d’un fumoir doit répondre à des normes strictes du code de santé publique articles R.3511-2 et suivants. Toutes transformations liées à l’environnement de l’établissement doit faire l’objet d’un travail collaboratif entre le propriétaire du lieu et les services compétents de la mairie ou de la préfecture.

L’établissement doit répondre et être conforme aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP) : notamment dispositifs de désenfumage, dégagements, l’isolement des salles, les moyens de secours.

L’installation d’un système de dégagement de fumée quant à lui, fait l’objet d’un encadrement de règles sanitaires spécifiques à chaque département et qui doivent être conformes aux termes de l’article 63 de l’arrêté 79 du 23 novembre 1979.

Cet article précise que pour tous locaux dits « à pollution spécifique » [1]., l’air qui en est extrait doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre, de toute prise d’air neuf, de tout débouché de conduit de fumée et de tout conduit de ventilation sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible.

VA 

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