Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Présence d’un voisin gros fumeur proche de mon domicile, quelle est ma marge de manoeuvre ? - 05/10/2016
Tabagisme passif de voisinage est ce que je peux faire prendre en charge par mon voisin fumeur les travaux d’isolation de mes fenêtres ? - 05/10/2016
Ai-je bien compris l’article des Douanes sur le revendeur de chicha à domicile ? - 30/09/2016
Enfumée par des voisins fumeurs par les terrasses, que puis- je faire ? - 30/09/2016
Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? - 30/09/2016
Qu’elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ? - 30/09/2016
Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ? - 28/09/2016
Interdiction de fumer non respectée dans une boite de nuit ! Que faire ? - 27/09/2016
Mes employeurs fument à l’intérieur des bureaux. Dépression, mal à respirer : quels sont mes moyens d’action ? - 27/09/2016
Mon syndic de copropriété me dit qu’il est possible de fumer dans le hall de notre immeuble, que pouvons - nous faire ? - 27/09/2016
Comment se débarasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur ? - 27/09/2016
la chicha électronique sans nicotine est-il possible de la fumer dans une boite de nuit au milieu de non-fumeur ? - 26/09/2016
Comment demander aux fumeurs d’une association de fumer à l’extérieur ? - 26/09/2016
Zone fumeur dans le lycée où j’enseigne, qu’est-il possible de faire ? - 14/09/2016
Est -il possible de mesurer le taux de tabac dans l’air ? - 14/09/2016

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Je lis : \« L’espace réservé aux fumeurs de chicha... devra être entièrement fermé, d’une surface inférieure à 35 m²,... ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement.\ »

cette règlementation du 1er janvier 2008 est-elle toujours d’actualité ? car le salon de chicha de mon quartier fait au moins 80m², on y fume sur toute sa surface et il offre qui plus est un service de restauration. et j’imagine bien qu’il n’’est pas le seul en France à fonctionner de cette façon !!

Alors, qu’en est-il exactement ?

Réponse :

Le salon de chicha est un salon de thé ou un café et la consommation de la chicha ne peut s’effectuer que dans les conditions énoncées aux articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique, telles que vous les relatez dans votre question.

DNF a écrit à plus de 200 établissements de ce type pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. Puis, après leur avoir laissé le temps de se mettre en conformité, DNF s’est portée partie civile auprès du Ministère Public pour faire condamner, à titre d’exemple, 3 d’entre eux.

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