Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac au travail - 21/02/2008
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
Aération des parties communes - 20/02/2008
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ? - 19/02/2008
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - 16/02/2008
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ? - 16/02/2008
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
Les performances sportives sont-elles modifié si l’on fume ? - 15/02/2008
Combien de produite différents trouve t’on dans une cigarette ? - 15/02/2008
Quai de gare - 15/02/2008
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
Paris Gare du Nord - 15/02/2008

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Je lis : \« L’espace réservé aux fumeurs de chicha... devra être entièrement fermé, d’une surface inférieure à 35 m²,... ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement.\ »

cette règlementation du 1er janvier 2008 est-elle toujours d’actualité ? car le salon de chicha de mon quartier fait au moins 80m², on y fume sur toute sa surface et il offre qui plus est un service de restauration. et j’imagine bien qu’il n’’est pas le seul en France à fonctionner de cette façon !!

Alors, qu’en est-il exactement ?

Réponse :

Le salon de chicha est un salon de thé ou un café et la consommation de la chicha ne peut s’effectuer que dans les conditions énoncées aux articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique, telles que vous les relatez dans votre question.

DNF a écrit à plus de 200 établissements de ce type pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. Puis, après leur avoir laissé le temps de se mettre en conformité, DNF s’est portée partie civile auprès du Ministère Public pour faire condamner, à titre d’exemple, 3 d’entre eux.

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