Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Je lis : \« L’espace réservé aux fumeurs de chicha... devra être entièrement fermé, d’une surface inférieure à 35 m²,... ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement.\ »

cette règlementation du 1er janvier 2008 est-elle toujours d’actualité ? car le salon de chicha de mon quartier fait au moins 80m², on y fume sur toute sa surface et il offre qui plus est un service de restauration. et j’imagine bien qu’il n’’est pas le seul en France à fonctionner de cette façon !!

Alors, qu’en est-il exactement ?

Réponse :

Le salon de chicha est un salon de thé ou un café et la consommation de la chicha ne peut s’effectuer que dans les conditions énoncées aux articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique, telles que vous les relatez dans votre question.

DNF a écrit à plus de 200 établissements de ce type pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. Puis, après leur avoir laissé le temps de se mettre en conformité, DNF s’est portée partie civile auprès du Ministère Public pour faire condamner, à titre d’exemple, 3 d’entre eux.

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