Zone non-fumeur dans les cafés

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
Au second étage d’un immeuble récent, je subis la fumée de cigarette qui vient de la terrasse du premier étage - 04/08/2010
Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. - 25/07/2010
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
Jusqu’où est-il possible d’aller dans la privation de libertés des fumeurs ? - 23/07/2010

0 ... 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, je ne trouve plus de zone non fumeur dans les cafés depuis novembre 2006. Il m’est répondu que ce n’est pas obligatoire jusqu’en février 2007 (fin de l’autorisation de fumer dans les cafés, resto,discothéques). Est-ce la réalité ? Francis GENDRE

Réponse :

Jusqu’au 31 décembre 2007 les cafetiers peuvent organiser dans leurs établissements des espace pour les fumeurs dans les conditions suivantes :

avoir affiché dès l’entrée le principe de l’interdiction de fumer

localiser par un affichage apparent l’emplacement réservé aux fumeurs.

équiper cet emplacement d’un système autonome d’extraction d’air d’un débit minimum de 30 m3/heure par nombre de places totales assises

ne pas obliger les clients non-fumeurs à traverser cet emplacement Au delà du 1er janvier 2008, les principes resteront les mêmes, mais le fumoir

devra être fermé automatiquement par une porte dont l’ouverture ne pourra pas être activée par inadvertance et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement

devra être équipé d’un système autonome d’extraction d’air qui permette de renouveler 10 fois par heure le volume du fumoir. Il devra également être en dépression permanente de 5 Pascals et ne pas dépasser 35 m²

sera réservé à la seule consommation de tabac et aucun service ne pourra y être rendu.

le personnel ne sera autorisé à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.

Inscription à la lettre bimensuelle