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Zone non-fumeur dans les cafés 
Bonjour,
je ne trouve plus de zone non fumeur dans les cafés depuis novembre 2006. Il m’est répondu que ce n’est pas obligatoire jusqu’en février 2007 (fin de l’autorisation de fumer dans les cafés, resto,discothéques).
Est-ce la réalité ?
Francis GENDRE
Réponse :
GA
Jusqu’au 31 décembre 2007 les cafetiers peuvent organiser dans leurs établissements des espace pour les fumeurs dans les conditions suivantes :
- avoir affiché dès l’entrée le principe de l’interdiction de fumer
- localiser par un affichage apparent l’emplacement réservé aux fumeurs.
- équiper cet emplacement d’un système autonome d’extraction d’air d’un débit minimum de 30 m3/heure par nombre de places totales assises
- ne pas obliger les clients non-fumeurs à traverser cet emplacement Au delà du 1er janvier 2008, les principes resteront les mêmes, mais le fumoir
- devra être fermé automatiquement par une porte dont l’ouverture ne pourra pas être activée par inadvertance et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement
- devra être équipé d’un système autonome d’extraction d’air qui permette de renouveler 10 fois par heure le volume du fumoir. Il devra également être en dépression permanente de 5 Pascals et ne pas dépasser 35 m²
- sera réservé à la seule consommation de tabac et aucun service ne pourra y être rendu.
- le personnel ne sera autorisé à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.
