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Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège
Rien n’est dit sur la loi Evin sur les zones fumeurs d’une cour d’école pour les lycées distincts des collèges... Est-ce légitime ?Réponse :
Bien au contraire, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique est très clair à ce sujet car il ne fait aucune distinction entre les différents types de lycées.
Il y est interdit de fumer dans tous les lieux non couverts.
GA