Zone fumeur sur cour d'école d'un lycée distincte d'un collège - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ? - 13/01/2008
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? - 13/01/2008
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2008
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
Quels sont les risques d’avoir un accident en conduisant et en fumant ? - 12/01/2008
Bar discothèque - 11/01/2008
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ? - 11/01/2008
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? - 10/01/2008
Monde entier - 10/01/2008

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Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège

Rien n’est dit sur la loi Evin sur les zones fumeurs d’une cour d’école pour les lycées distincts des collèges... Est-ce légitime ?

Réponse :

Bien au contraire, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique est très clair à ce sujet car il ne fait aucune distinction entre les différents types de lycées. Il y est interdit de fumer dans tous les lieux non couverts.

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