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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
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Y a t-il une distance réglementaire pour ne pas fumer devant une porte ou une fenêtre ? 
Y a t-il une distance réglementaire pour ne pas fumer devant une porte ou une fenêtre d’un bureau ou d’un hall d’entrée ?
Réponse :
GA
- Le code de la santé publique ne prévoit pas cette précaution qui relève du « trouble de voisinage ».
- Or, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Toutefois, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
