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Questions-réponses
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Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Plages aménagées - 17/12/2007
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Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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Local associatif - 17/12/2007
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toujours le tabac - 16/12/2007
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Étude - 15/12/2007
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Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
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Locaux associatifs - 15/12/2007
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Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
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Cercle privé - 14/12/2007
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Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? 
Bonjour,
Y a-t-il un site ou une adresse Internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ?
Cdt
Réponse :
GA
Il n’existe pas de site qui permette de signaler les infractions à la loi Évin.
Pour les lieux qui accueillent du public, ce sont les agents de police judiciaire qui sont en charge du constat et des éventuelles sanctions à ces infractions. Pour les lieux de travail, ce sont les inspecteurs du travail.
Dans les cas extrêmes ou symboliques, DNF peut accompagner cette démarche individuelle.
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