- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
L’UE veut endurcir sa législation antitabac - 27/09/2010
-
L’astuce Belge - 27/09/2010
-
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? - 25/09/2010
-
Les suisses moins exposés au tabagisme passif - 22/09/2010
-
Usa : le recul du tabagisme s’essouffle - 17/09/2010
-
François Barouin confirme l’augmentation de 6 % - 17/09/2010
-
USA : un paquet de cigarette à 18 dollars - 15/09/2010
-
USA : Les cigarettes électroniques mensongères - 10/09/2010
-
Le Prix des cigarettes augmentera de 6 % en novembre - 09/09/2010
-
Quelques cigarettes par jour nuisent aussi ! - 23/08/2010
0 ...
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
... 3525
Y - a t-il un relachement dans l’application de la Loi Evin ?
"Y aurait-il comme un relâchement dans le respect de la législation anti-tabac dans l’Hexagone ? C’est ce que laisse penser l’affaire rapportée par l’association Droits des non Fumeurs (DNF). Elle concerne une femme qui s’était présentée en 2009 pour un entretien d’embauche… et dont l’interlocutrice s’était permis d’enchainer cigarette sur cigarette durant l’entretien. Et cela en dépit de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, en vigueur depuis 2006.
Nous sommes en 2009, donc. Madame F. est reçue par une responsable de la Société Culligan, spécialisée dans le traitement de l’eau. L’objet de l’entretien est donc une embauche espérée mais là, surprise ! Durant la discussion, responsable en question s’est mise à fumer cigarette sur cigarette, « écrasant (ces dernières) dans un cendrier plein de mégots ». Elle pratiquait de surcroît porte ouverte, de sorte que la fumée se répandait dans les locaux…
Devant cette violation manifeste de la loi, Madame F. a contacté l’association DNF. Cette dernière s’est alors tournée vers la justice qui n’a eu aucune difficulté à constater les faits.....