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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.