Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Tous les quais de gares, couvert ou pas, sont sans tabac - 19/08/2018
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons - 02/08/2018
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Est-il possible de faire évoluer l’acte de copropriété d’une résidence pour y ajouter l’interdiction de fumer ? - 02/08/2018
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Réponse :

Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.

Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.

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