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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.