Y a-t'il des dérogations possibles pour les bars à chicha - DNF

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Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
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Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
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Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha

Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha dans la mesure où l’un d’entre eux sur Lyon continue d’accepter que les clients fument sur place ?

Réponse :

Aucune dérogation n’a été envisagée à ce jour pour les bars à chicha et la ministre de la santé reste ferme à ce sujet.

Les agents chargés du contrôle ramèneront petit à petit à la raison tous les contestataires peu nombreux, mais cela se fera dans le calme et la sérénité.

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