- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
-
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
-
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha dans la mesure où l’un d’entre eux sur Lyon continue d’accepter que les clients fument sur place ?Réponse :
GA
Aucune dérogation n’a été envisagée à ce jour pour les bars à chicha et la ministre de la santé reste ferme à ce sujet.
Les agents chargés du contrôle ramèneront petit à petit à la raison tous les contestataires peu nombreux, mais cela se fera dans le calme et la sérénité.