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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs 
Je viens d’effectuer un voyage en train entre Clermont-Ferrand et Paris. J’avais réservé deux places non-fumeur. A notre immense surprise, ces places se trouvaient dans un wagon corail « à l’ancienne », c’est-à-dire partagé entre fumeurs et non fumeurs, sans séparation étanche. Le contrôleur m’a certifié que c’était habituel sur cette ligne. Le train étant plein, nous n’avons pas pu nous replacer dans des wagons entièrement non-fumeurs, et pourtant nous avions réservé longtemps à l’avance.
Est-ce légal ? Que faire ?
Il me semble que si un client réserve un place non-fumeur, le placer en wagon « mixte » revient à l’exposer au tabagisme contre son gré et en contradiction avec l’engagement pris lors de l’achat du billet. Je pensais que ce genre de wagons avaient disparu depuis longtemps.
Décret n° 730 du 22 mars 1942 L’article 74-1 est ambigu car il prévoit à la fois que :
- dans tous les cas, il doit être tenu compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs
- tout en autorisant la mixité des voitures.
Toutefois, le code de la santé publique analyse implicitement, dans ses articles R.3511-1 et 2, que cette mixité ne pourrait être réalisée qu’à condition que le système de ventilation et l’isolement de la zone fumeur soient compatibles avec la nécessité d’assurer la protection des non fumeurs.
L’organisation que vous décrivez est contraire aux principes édictés dans les textes qui protègent contre le tabagisme. Il peut donc en être fait grief à la SNCF.
