Vu que les clients n'ont plus le droit de fumer à l'intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres

Bonjour.

J’habite au 1er étage d’un immeuble à Paris. Au rez de chaussée un restaurant japonais qui commence à avoir du succès. Je suis évidement gené par le bruit du restaurant, mais là les enjeux se compliquent .

Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir juste en dessous de mes fenêtres pour fumer en masse, même avec leurs verres à la main (et évidement car parle fort quand on a bu quelques verres !). L’odeur de la fumée passe directe chez moi, même les fenêtres fermées. Avec le temps qui s’adoucit je vais ne vais jamais pouvoir les ouvrir je crois. De plus, j’ai un bébé de 7 mois à la maison.

J’ai essayé de parlé à la propriétaire du restaurant mais elle me dit « pitié, laisse moi travailler » et me dit qu’elle ne peut rien faire...Le syndic devra revenir vers moi mais au téléphone ils me donnent l’impression que cela ne les intéresse pas et que je suis en train de faire beaucoup de bruit pour rien.

Vu que le restaurant n’a pas de terrasse, est ce que les clients ont vraiment le droit de fumer en groupe sur le trottoir ? Merci pour tout conseils que vous pourriez donner en ce qui concerne les actions que je pourrais entreprendre.

Merci d’avance

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association se trouve très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez, en grand nombre, manifester votre mécontentement en écrivant à tous vos élus. Mais actuellement, vous ne pouvez pas obtenir le respect de votre environnement au nom des lois qui protègent contre le tabagisme.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux découverts
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Les textes qui protègent contre le tabagisme ne pouvant donc pas s’appliquer directement au cas que vous décrivez, il vous faut envisager de demander à la juridiction de proximité de mettre fin à ce trouble de voisinage. Il vous faudra cependant appuyer cette demande sur un nombre suffisant de témoignages, voire sur un constat d’huissier circonstancié.

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