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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
Est ce légal qu’il y ait une salle fumeur dans un hypermarché ? - 12/05/2014
Forte gêne à cause de fumeurs de cigarettes électroniques dans mon bureau, puis-je utiliser mon droit de retrait ? - 09/05/2014
Serveuse de restaurant incommodée par tabagisme passif en terrasse ouverte - 06/05/2014
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
Tabac : Le rôle de l’éducateurs dans un établissement pour mineurs. - 29/04/2014
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ? - 29/04/2014
Est-il possible de fumer dans un souterrain qui dispose d’une entrée avec une grande ouverture ? - 23/04/2014
Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
Voisin enfumant notre appartement, que pouvons - nous faire ? - 21/04/2014
Vente illégale de cigarettes aux mineurs, le commissariat me dit ne rien pouvoir faire et de m’adresser au tribunal de commerce. - 21/04/2014
Peut-on un jour espérer l’interdiction de fumer sur les balcons ? - 21/04/2014

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pour moi vous etes que des extrémiste vous insulter la republique et vous nous fabriquez un état diriger par les biens pensant

Réponse :

Vous avez le droit de penser ce qu vous voulez de l’action que nous menons, encore faudrait-il que vos propos soient étayés par des faits tels que vous les qualifiez.

Notre mission, telle qu’elle ressort de la loi (art L3512-1 du code de la santé publique) et des conventions signées avec les pouvoirs publics, consiste, notamment, à veiller au respect des textes législatifs et règlementaires qui protègent contre le tabagisme. Si ces textes ne vous conviennent pas, demandez à vos élus de les abroger, mais ne nous demandez pas d’en faire de fausses interprétations.

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