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Questions-réponses
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Tabac au travail - 21/02/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
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Aération des parties communes - 20/02/2008
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voisinage/gaine aération - 19/02/2008
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Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
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Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
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Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
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Quai de gare - 15/02/2008
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Tabagisme hôtel - 15/02/2008
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Paris Gare du Nord - 15/02/2008
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
GA VA