Voisins qui fument chez eux et rejettent des fumées de cigarettes dans les parties communes.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Bonjour,

Qu’est-il possible de faire lorsque mes voisins fument chez eux et rejettent des fumées de cigarettes dans les parties communes de notre copropriété, sachant que ces fumées remontent jusqu’à mon appartement. J’ouvre les fenêtres de l’escalier et ils les referment et me menacent de faire changer le règlement de copropriété pour m’interdire de l’ouvrir. Ma fille a fait une crise d’asthme que le médecin de nuit attribue à la cigarette qu’il a sentie lors de la consultation à domicile.

Que faire ? je serais minoritaire en cas de vote au syndic. Une action judiciaire contre le propriétaire à l’origine de la principale source de tabac est-elle envisageable sachant qu’il a le droit de fumer chez lui, mais que le médecin soutiendra notre démarche.

merci

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.

Il est envisageable dans votre cas d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a, en effet, vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur pour tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

Pour plus d’informations sur le mode de fonctionnement du conseil syndical, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Agence nationale pour l’information du logement

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