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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Voisins gros fumeurs 
Bonjour,
J’ai de nouveaux voisins d’en face depuis cet été, il s’agit d’un jeune couple qui vit comme s’il était seul au monde. je peux passer sur les aboiements de leur chien, à la limite, par contre, ils fument comme des pompiers et l’odeur de tabac vient jusque dans mon appartement. le soir, je suis obligée de faire fonctionner le diffuseur d’huilles essentielles, sinon, c’est insupportable. il y a un système de VMC qui joue sans doute la-dessus. Je leur ai demandé de changer le joint autour de leur porte parce que l’odeur me gêne, mais ils ne font rien.
Cet immeuble appartient à un bailleur social qui fait le minimum du minimum et qui, pour ce type de problème, ne risque pas de bouger si toutefois il a à le faire en fonction des lois.
A part continuer « le dialogue de sourd » quelles sont mes recours possibles ?
Merci par avance pour votre réponse
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La conjugaison de deux troubles de voisinage devrait vous permettre d’être entendue favorablement par le juge.
