Voisins fumeurs sur leur balcon, les odeurs de fumée envahissent notre appartement, que pouvons - nous faire sans les braquer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Finlande : fin du tabac en 2040 - 23/05/2013
Adresses de consultation de sevrage au tabac dans l’Eure ? - 20/05/2013
Le projet de la Finlande : Un pays totalement sans tabac - 20/05/2013
Structure médico-sociale confrontée à l’utilisation de la cigarette électronique .. - 13/05/2013
Mes voisins du dessous sortent sur le balcon pour fumer et le résultat c’est que c’est le mien qui empeste, - 13/05/2013
Le tabac au cinéma peut avoir un caractère artistique au même titre que la violence ou le sexe - 07/05/2013
Peut-on écrire dans l’annonce de recherche que le logement est pour un non fumeur ? - 07/05/2013
La cour intérieure de l’immeuble empeste le tabac froid - 07/05/2013
Possibilité de fumer une e-cigarette dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? - 07/05/2013
Législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs - 03/05/2013
A la discothèque xxx de Campagne, on fume ! - 24/04/2013
CCAS - tabagisme passif intérieur venant de l’extérieur, que faire ? - 24/04/2013
Centre commercial enfumé - 23/04/2013
Hier au soir, tout le monde fumait au Zénith de Toulouse - 23/04/2013
Tabagisme passif au travail - 23/04/2013

0 ... 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 | 1350 | 1365 | 1380 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Voisins fumeurs sur leur balcon, les odeurs de fumée envahissent notre appartement, que pouvons - nous faire sans les braquer ?

Bonjour,

Nous sommes un couple avec une enfant et ma femme est enceinte.

Nous subissons depuis des mois nos voisins fumeurs. Ils fument sur leur balcon et les odeurs remontent chez nous directement dans notre salon ou la chambre de notre enfant.

Que pouvons nous faire pour les inciter à cesser sans pour autant les braquer ?

Merci,

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l’usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de parties communes avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun.

Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, la situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en évoquant la notion de trouble de voisinage qui, elle, est codifiée. (Article 544 du code civil)

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

le syndic de copropriété en tant que représentant légal des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur auprès du syndicat des copropriétaires afin de les informer de votre situation.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il vous restera alors, la ressource d’engager de possibles démarches auprès :

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Nous encourageons nos adhérents à sensibiliser leurs élus sur ce thème car les gênes occasionnées ne sont pas anodines et il serait bon qu’une réflexion parlementaire soit menée sur le sujet de manière approfondie dans les années à venir.

Inscription à la lettre bimensuelle