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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Voisins fumeurs sur le même palier, forte présence de fumée altérant ma santé, que puis - je faire ? 
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et l’appartement d’en face situé à 2,50 m environ du mien est occupé depuis peu par un couple de gros fumeurs (ce sont des locataires). Il n’y a que 2 appartements par palier.- J’ai calfeutré ma porte d’entrée au maximum, mais la fumée de tabac entre quand même chez moi et me rend si malade que j’ai pensé hier soir faire venir le Samu tellement je me sentais mal : envie de vomir, maux de tête localisés sur les yeux et derrière la nuque, jambes en coton, sensations d’étouffement (qui ont duré toute la nuit) et l’impression que j’allais défaillir à tous moments. Il faut préciser que j’ai été opérée d’un cancer de la thyroïde et que je ne supporte plus du tout le tabac !.
Je suis allée voir ces personnes plusieurs fois, ils m’ont dit qu’ils aéraient le plus possible leur appartement, mais cela n’empêche pas le tabac de passer sur le palier et de rentrer chez moi.
Que puis-je faire ? En vous remerciant de bien vouloir me répondre. Bien cordialement Mme A
L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez donc pas empêcher vos voisins locataires de fumer chez eux.
La situation dans laquelle vous vous trouvez relève d’un trouble anormal de voisinage qui est codifié.
Les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil. La jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liées à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il reviendra alors au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seront présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit par constat d’huissier.
La responsabilité du syndic peut également être engagée dans la mesure où il doit veiller à la jouissance paisible du logement de chacun
Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».
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