Voisins fumeurs, situation environnementale insoutenable, que pouvons-nous faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
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Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
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Bonjour,

Nous habitons en appartement au dernier étage entouré de voisins fumeurs / au moins 4.

Nous sommes parents de jeunes enfants 5 et 3 ans, et en attente d’un bébé.

La situation est pour ainsi dire insoutenable. Impossible de vivre les fenêtres ouvertes au printemps, en été..

Les premiers échanges à l’amiable se son terminés par le respect de la liberté des fumeurs qui prime sur celui des non fumeurs.

Une action plus forte est elle possible ? hormis envisager un déménagement ?

D’avance merci.

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Il peut toutefois être envisagé d’évoquer un trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Pae ailleurs, tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ; ils ont vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne les persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

VA GA

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