Voisins fumeurs de "joints de drogue, toutes les fumées viennent chez moi, pouvez - vous me confirmer qu'il s'agit bien d'un trouble de voisinage. - DNF

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Questions-réponses

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Voisins fumeurs de "joints de drogue, toutes les fumées viennent chez moi, pouvez - vous me confirmer qu’il s’agit bien d’un trouble de voisinage.

Bonjour,

Je suis en appartement en rez-de-jardin d’une copropriété et mes chambres donnent sur un jardin privatif. Mes voisins immédiats ont également un rez-de-jardin et fument des joints de drogue dont les fumées viennent dans mon jardin jusqu’à ma chambre et celle des enfants. Ouvrant les fenêtres l’été durant la nuit, c’est insupportable.

Merci de me confirmer qu’il s’agit bien d’un trouble de voisinage, d’autant plus que le tabagisme passif de drogue ( !) est tout de même inacceptable.

Cordialement.

Réponse :

La situation à laquelle vous êtes confronté pourrait trouver en effet, une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Dans ce cadre, pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par des témoignages ou un constat d’huissier. A noter cependant qu’il ne faut pas arguer d’une échelle de dangerosité autre que subjective dans l’inhalation passive de fumée provenant du tabac ou d’autres plantes.

La première voie de recours est amiable, la seconde est peu contraignante mais peut porter ses fruits lorsque le conciliateur de justice accepte de ne pas considérer ce trouble comme secondaire, ce qui restera le cas général tant que les plaignants ne se manifesteront pas en masse. L’attitude du juge suit la même logique pour un recours judiciaire.

Le nombre de plus en plus important de plaintes de ce type a mené notre antenne Ile de France a créer un groupe de travail sur cette problématique, aussi vous invitons-nous à la soutenir et à participer activement à ses travaux.

GA VA

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