- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
-
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
-
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
-
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
-
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
-
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
0 ...
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voisins fumeurs - Tabagisme passif - Comment trouver un équilibre pour notre cadre de vie ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je rencontre un problème avec mes voisins du dessous. Je suis non fumeuse et eux sont fumeurs. Je suis allée les voir pour leur expliquer que leur fumée me gênait terriblement. Apparemment c’est pas leur soucis. Donc je vis quasiment les fenêtres fermées.
Que puis-je faire pour pouvoir enfin ouvrir mes fenêtres et vivre normalement.
Mon attention n’est pas de leur interdire de fumer chez eux juste de trouver un équilibre pour tous.
Merci
La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.
Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.
Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.
La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.
Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Il est possible de se joindre aux travaux des bénévoles engagés dans ce groupe ou de les encourager en adhérant à l’association.