Voisins fumeurs, Ai je des droits ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Bonjour,

Je suis locataire dans un studio à Paris dans une résidence avec gardien,

Mes voisins fument toute la journée sans aérer leur logement ou avoir installé un boudin de porte ou joints pour bloquer la fumer. Ainsi, la fumée s’engouffre dans le couloir fermé du 1er étage de ma résidence et s’infiltre dans mon logement et celui de mes autres voisins.

Mes voisins fumeurs étant propriétaires, la co-propriété ne fait rien pour régler cette situation (ils pourraient pourtant installer un système de ventilation ou aménager la porte de mes voisins pour bloquer la fumée)

Ai-je des droits ? Que puis-je faire ? (Cette fumée aggrave mes problèmes respiratoires)

Merci pour votre considération,

Bien cordialement,

M.L

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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