• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Voisins fumeurs,  Imprimer la question

Nos voisins du dessous ont une consommation de tabac qui est pour nous insupportable, par ce temps de forte chaleur, le matin ou le soir il nous est impossible d’aérer notre appartement, impossible de s’installer dans la terrasse, eux dans la leur fument et refument.

Notre appart. est un peu mansardé, les fenêtres sont des Velux, l’ouverture est en bascule, et des qu’on ouvre un peu la fumée rentre comme dans une cheminée, donc on est obligé de s’enfermer, moi j’ai la gorge qui me gratte, ma femme a dès qu’elle sent l’odeur de la nicotine doit tousser et transpire beaucoup.

Nous on avons parlé au bailleur(le propriétaire) il nous a répondu, qu’il ne peut leur interdire de fumer dans le balcon.

Ma question quels sont nos droits et recours.

Sincères Salutations

E.M T

Réponse :

DNF est la seule structure qui se préoccupe de ce type de problème pour lequel la loi Évin ne prévoit rien.

Aucun texte légal n’interdit de fumer sur son balcon, votre situation actuelle rentre dans la catégorie du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Pour obtenir la possibilité d’être entendu, il vous faut prouver que celui qui occasionne la gêne, génère une incommodité rentrant dans la catégorie qualifiée en trouble anormal. Vous pouvez vous procurer - à la boutique en ligne, sur notre site notre documentation : " Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation".

Enfin une sensibilisation sur ce sujet auprès de vos élus peut devenir à moyen terme l’occasion d’une réflexion parlementaire, dont certains députés semblent aujourd’hui conscients.

Il vous reste également la possibilité de rejoindre DNF en adhérant à l’association ce qui peut vous donner toute opportunité de participer à des pistes de réflexion sur ce sujet.

VA 

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